Par : SCHAEFFNER
Résumé de la question très bien fait et très synthétique Bravo et merci
View ArticlePar : DUMAS Henri
Je cherche en vain comment fonctionnent les droits de succession en matière de droits d’auteur.
View ArticlePar : Charles
Le tableau ne semble plus fonctionner… Le mieux pour la succession est de bien la préparer via une fondation/trust ou société étrangère.
View ArticlePar : Augmentation de la spoliation sur les transmissions | Contrepoints
[…] le cas général, ces sommes sont exonérées jusqu’à 30 500 euros, le reste étant soumis aux droits de succession. Si l’amendement est adopté, ce régime sera remplacé au 1er janvier 2016, pour les...
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